RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Après plus de 3 ans de travail et de concertation, et après avoir recueilli des avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Chambre d’Agriculture, …) le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal du 12 décembre 2024,
va être soumis à Enquête Publique pour recueillir vos observations et vos remarques.
Le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ayant été mis en conformité avec ce projet de PLU, il est aussi soumis à Enquête Publique.
L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SE DEROULERA DU LUNDI 28 AVRIL AU MERCREDI 28 MAI 2025.
Les dossiers du projet de révision du PLU et du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à la mairie de TAULIGNAN, 2 place du 11 novembre, 26770 TAULIGNAN, du Lundi 28 avril 2025 à 9h00 au Mercredi 28 mai 2025 à 17h00, soit durant 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
- Du lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00
- Le samedi de 9h00 à 11h30
Les deux dossiers d’enquête publique sont consultables à compter du 28 avril 2025 sur le site sécurisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6093
Pendant toute la période de l’enquête publique, le public pourra également prendre connaissance du dossier par voie électronique : celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet sécurisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6093 accessible également à partir du site internet de la mairie https://www.taulignan.fr
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de Taulignan, accessible aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Le public pourra consigner ses avis, observations et contre propositions relatives sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à l’adresse suivante :
MAIRIE DE TAULIGNAN
2 Place du 11 Novembre
26770 TAULIGNAN
ainsi que dans le registre électronique accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6093
Les avis, observations, et contre proposition relative au projet de révision du PLU de Taulignan et du projet de révision du zonage d’assainissement des EU et EP peuvent également être adressés par correspondance au commissaire enquêteur au
siège de l’enquête à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique sur les projets de révision du PLU et du zonage d’assainissement
2 Place du 11 novembre – BP 4
26770 TAULIGNAN
Ils peuvent également adressé par messagerie électronique à l’adresse : enquete-publique-6093@registre-dematerialise.fr
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête et consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6093 accessible également à partir du site internet de la mairie :
https://www.taulignan.fr
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en a fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (par courrier à l’attention de Monsieur le Maire de Taulignan,
2 place du 11 novembre, BP 4 , 26 770 Taulignan) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Taulignan, 2 place du 11 novembre,
26770 Taulignan, pour recevoir ses avis, observations écrites et orales, propositions ou contre propositions, les jours suivants :
. Le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00
. Le samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 12h00
. Le mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00
. Le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Puis il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Il consigne dans un document séparé ses conclusions motivées pour chacun des dossiers en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Ce rapport et ces conclusions sont remis dans un délai d’un mois et mis à disposition du public.
Le Maire devra répondre aux observations recueillies, justifier comment il les prend en compte et les suites qu’il leurs donne.
Le PLU, éventuellement modifié en fonction des suites données aux observations recueillies, pourra alors être approuvé par le Conseil Municipal.
Le nouveau PLU deviendra exécutoire un mois après cette délibération.
OU EN SOMMES NOUS ?