AUTORISATION d’URBANISME
Le droit de construire, d’agrandir, de modifier l’apparence extérieure des bâtiments, de démolir, de réaliser certains aménagements (clôtures, mouvements de terrains importants …) sont soumis à Autorisations d’Urbanisme. Celles-ci sont encadrées par le Règlement du PLU.
*Le Permis de Construire est obligatoire pour : les constructions nouvelles et extensions supérieures à 20 m2,
*La Déclaration Préalable est obligatoire pour les constructions inférieures ou égales à 20 m2 et pour toutes modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants (par exemple pour agrandir ou créer de nouvelles fenêtres, rehausser son toit, créer une clôture ou un abri de jardin …),
*Le Permis de Démolir est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour du temple qui est classé Monument Historique,
*Le Permis d’Aménager est nécessaire dès qu’une division parcellaire est envisagée sur la même parcelle pour céer 2 lots ou plus,
*Le Certificat d’Urbanisme vous permet d’obtenir des informations sur les règles de constructibilité autorisées sur une parcelle.
Chaque demande doit faire l’objet d’un dépôt de dossier à la mairie, sur la base du formulaire Cerfa adapté et à remplir.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser en mairie à Rosaria Pia, aux heures d’ouverture habituelles ou par mail r.pia@mairie-taulignan.fr