Autorisation d’Urbanisme

AUTORISATION d’URBANISME

Le droit de construire, d’agrandir, de modifier l’apparence extérieure des bâtiments, de démolir, de réaliser certains aménagements (clôtures, mouvements de terrains importants …) sont soumis à Autorisations d’Urbanisme. Celles-ci sont encadrées par le Règlement du PLU.

*Le Permis de Construire est obligatoire pour : les constructions nouvelles et extensions supérieures à 20 m2,

*La Déclaration Préalable est obligatoire pour les constructions inférieures ou égales à 20 m2 et pour toutes modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants (par exemple pour agrandir ou créer de nouvelles fenêtres, rehausser son toit, créer une clôture ou un abri de jardin …),

*Le Permis de Démolir est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour du temple qui est classé Monument Historique,

*Le Permis d’Aménager est nécessaire dès qu’une division parcellaire est envisagée sur la même parcelle pour céer 2 lots ou plus,

*Le Certificat d’Urbanisme vous permet d’obtenir des informations sur les règles de constructibilité autorisées sur une parcelle.

Chaque demande doit faire l’objet d’un dépôt de dossier à la mairie, sur la base du formulaire Cerfa adapté et à remplir.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser en mairie à Rosaria Pia, aux heures d’ouverture habituelles ou par mail r.pia@mairie-taulignan.fr

⇒ Permis de construire maison individuelle (Cerfa n°13406*07),

⇒ Permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*07),

⇒ Déclaration préalable de travaux maison individuelle (Cerfa n°13703*07),

⇒ Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n°13404*07),

⇒ Permis de démolir (Cerfa n°13405*06),

⇒ Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*07),

⇒ Déclaration préalable de lotissements ou autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager (Cerfa n° 13702*06),

⇒ Certificat d’Urbanisme (Cerfa n°13410*05).

LES CERFA SONT A TELECHARGER SUR INTERNET !