Autorisation d’Urbanisme

AUTORISATION d’URBANISME

Le droit de construire, d’agrandir, de modifier l’apparence extérieure des bâtiments, de démolir, de réaliser certains aménagements (clôtures, mouvements de terrains importants …) est soumis à Autorisations d’Urbanisme. Celles-ci sont encadrées par le Règlement du PLU.

*Le Permis de Construire (PC) est obligatoire pour : les constructions nouvelles et extensions supérieures à 20 m2,

*La Déclaration Préalable est obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants (par exemple pour agrandir ou créer de nouvelles fenêtres, rehausser son toit, une réfection de façade…), pour les constructions inférieures ou égales à 20 m2, pour la création d’une clôture ou d’un abri de jardin, pour la construction d’une piscine, etc.

*Le Permis de Démolir (PD) est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour du temple qui est classé Monument Historique,

*Le Permis d’Aménager (PA) est nécessaire dès qu’une division parcellaire est envisagée sur la même parcelle pour créer 2 lots ou plus,

*Le Certificat d’Urbanisme (CU) vous permet d’obtenir des informations sur les règles de constructibilité autorisées sur une parcelle.

 

Renseignez vous à la mairie pour savoir quel type d’autorisation relève votre projet.

Chaque demande doit faire l’objet d’un dépôt de dossier à la mairie, ou à remplir directement en ligne sur le site de la plateforme de la Communauté de Communes Enclave des Papes, Pays de Grignan (CCEPPG) :

htpps://sve-cceppg.sirap.fr Onglet Taulignan.

 

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser en mairie à Rosaria Pia, aux heures d’ouverture habituelles ou par mail r.pia@mairie-taulignan.fr