Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 9 septembre 2025.
Il est consultable sur le portail national de l’urbanisme :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Sur la page d’accueil, renseigner le nom de la commune et vous accéderez à toutes
les pièces du PLU
Le dossier de PLU comprend :
- Le Rapport de Présentation qui comprend : Diagnostic du territoire, État
Initial de l’Environnement, Justifications des choix du projet, Évaluation
environnementale, Dispositif de suivi de la mise en œuvre du projet. Un
Résumé Non Technique et des annexes sont joints. - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune
qui fixe les orientations à 10, 15 ans (PADD). - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) générales
et sur 3 secteurs particuliers. - Le Règlement d’urbanisme : écrit (4-1) et graphique (4-2a). Un document
graphique supplémentaire détaille les protections liées à des enjeux
paysagers et patrimoniaux (4-2b). - Des annexes sanitaires et réglementaires diverses : plan de prévention des
risques d’inondations (PPRI), servitudes d’utilité publique, zonage
d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, plans des réseaux
électriques et autres…
Le PLU encadre le droit de construire ou de modifier l’existant par un Règlement
d’urbanisme écrit qui est attaché à un Règlement graphique (couramment appelé
Plan de zonage).
Le plan de zonage fixe la destination des sols en 4 grands secteurs :
- zone Urbaine (U), avec 7 sous secteurs :
o Ua Uc,, Ud, Uh, pour accueillir principalement de l’habitat,
o Uci, Ui pour accueillir des activités économiques,
o Ue réservé aux équipements publics. - zone A Urbaniser (AU) avec 2 sous-secteurs : AUc pour l’habitat, AUi pour les activités économiques.
- zone Agricole (A, An, Ap, Aa, Ab).
- zone Naturelle (N et Npv).
Chaque grande zone (U, AU, A et N) a son règlement d’urbanisme spécifique.
Si vous souhaitez construire ou modifier l’aspect extérieur des
constructions existantes, il vous faut :
1. chercher dans le Règlement graphique (4-2a) dans quel zonage est classée la
parcelle de votre bien et repérer la lettre Ua ou Uc ou … (etc) du secteur dans
lequel votre parcelle est incluse,
2. chercher dans le Règlement écrit (4-1) le chapitre concernant le secteur Ua ou
Uc ou … en question. Vous y trouverez les règles de constructions et
aménagement à respecter à la lettre : hauteur des bâtiments, pente des
toitures, accès et desserte par les réseaux, etc.
3. regarder dans le Règlement graphique 4-2b si vous avez des éléments
paysagers ou patrimoniaux protégés à maintenir.