Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU).

La construction d’une MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie) à Taulignan permettra de créer 23 studios et des services à la carte, adaptés aux besoins des personnes âgées de la commune et des environs.

L’ensemble sera construit sur un terrain communal à proximité de la salle des fêtes, chemin des Aumailles. Pour permettre cette construction, il faut adapter le règlement d’urbanisme du PLU en vigueur.

Aussi, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification du PLU par délibération du 28 septembre 2020.

Liens :

Délibérations : Délibération du 28 septembre 2020

Dossier de modification n°2 du PLU approuvé : 

Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification

Plan de zonage

Règlement zone UE

Dossier de modification n°2 du PLU approuvé

Arrêté de prescription d’enquête publique : Arrêté de prescription enquête publique

Avis d’enquête publique : Avis d’enquête publique

Rapport du Commissaire Enquêteur : Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur : Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Dossier d’enquête publique :

• Délibération CM prescription modification PLU : Délibération CM prescription modification
• Dossier de modification du PLU : Dossier de Modification n°2 du PLU
• Décision MRAE : décision MRAE
• Avis Personnes Publiques Associées : Avis CCI Avis Département de la Drôme Avis chambre agriculture
• Arrêté de prescription d’enquête publique : Arrêté de prescription enquête publique
• Avis d’enquête publique : Avis d’enquête publique